Liste de rappel des questions posées au Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature au 01/10/2026 (127)

NuméroAuteurDépôtTitre
00152Marie-Claude Varaillas26/09/2024La difficile application du zéro artificialisation nette sur un territoire couvert par un plan de prévention des risques naturels
00155Sylviane Noël26/09/2024Réglementation relative au convoyage de la clientèle des établissements touristiques d'altitude
00187Sebastien Pla03/10/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la préservation des risques
00237Stéphane Demilly03/10/2024Balisage lumineux des parcs éoliens
00361Sabine Drexler03/10/2024Stations de ski face au changement climatique
00609Serge Mérillou03/10/2024Zéro Artificialisation nette et plan de prévention des risques naturels
00754David Ros03/10/2024Action politique sur l'adaptation au changement climatique
00830Céline Brulin03/10/2024Pollution lumineuse des parcs éoliens
00880Céline Brulin03/10/2024Affichage environnemental des aliments
00966Hervé Maurey03/10/2024Généralisation du tri à la source des biodéchets
01036Stéphane Sautarel03/10/2024Compétence pour les coupures volontaires d'alimentation en eau potable
01436Sebastien Pla10/10/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé de la mer et de la pêche
01699Jean-Marie Mizzon17/10/2024Élaboration d'un nouveau plan local d'urbanisme intercommunal dans le cadre des lois « climat et résilience » et « zéro artificialisation nette »
01753Hervé Maurey17/10/2024Soutien de l'État aux investissements climatiques des collectivités locales
01884Guy Benarroche17/10/2024Plan climat-air-énergie territorial
01885Cédric Vial17/10/2024Surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public
02135Jean-Michel Arnaud31/10/2024Délais administratifs concernant les projets d'énergies renouvelables
02421Sebastien Pla28/11/2024Vulnérabilité des outils de pêche traditionnelle au changement climatique
02665Lauriane Josende26/12/2024Encadrement et certification des études d'impact biodiversité
02672Lauriane Josende26/12/2024Facilitation de la mise en oeuvre de la compensation environnementale
02688Didier Mandelli26/12/2024Nécessité d'élargir les possibilités d'autoconsommation
02795Hervé Maurey16/01/2025Généralisation du tri à la source des biodéchets
02856Hervé Maurey16/01/2025Soutien de l'État aux investissements climatiques des collectivités locales
03055Else Joseph30/01/2025Actions de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie au regard de la liberté d'action des collectivités locales
03091Ronan Dantec06/02/2025Prise en compte ou non des centrales solaires flottantes dans le décompte de la consommation foncière
03110Christopher Szczurek06/02/2025Installation de stockage de déchets dangereux dans la commune de Hersin-Coupigny
03317Marianne Margaté13/02/2025Mesure compensatoire pour le milieu aquatique concernant la mise au Grand-Gabarit Bray-Nogent
03486Ludovic Haye27/02/2025Différenciation de deux édifices sujets à l'implantation de panneaux photovoltaïques sur toitures
03579Nadia Sollogoub06/03/2025Lien entre le classement des écoulements en cours d'eau et le statut piscicole des étangs
03643Lauriane Josende06/03/2025Encadrement et certification des études d'impact biodiversité
03647Lauriane Josende06/03/2025Facilitation de la mise en oeuvre de la compensation environnementale
03757Hervé Maurey13/03/2025Rôle des architectes des bâtiments de France en matière de projet de rénovation énergétique ou de production d'énergie
03801Christian Bruyen20/03/2025Entretien responsable et durable des rivières non domaniales
03812Patrick Kanner20/03/2025Difficultés de la filière de recyclage des batteries dans les Hauts-de-France
03814Nicole Bonnefoy20/03/2025Projet de décret pour réautoriser les couverts et assiettes en plastique dans les cantines scolaires
03819Anne Souyris20/03/2025Interdiction de la pratique de l'empoissonement dans le but de pêcher
03923Hervé Maurey27/03/2025Améliorations à apporter au troisième plan national d'adaptation au changement climatique vis-à-vis des collectivités territoriales
04148Stéphane Demilly10/04/2025Disparition de l'anguille
04172François Bonhomme10/04/2025Développement des Aqua Prêts
04209Michel Savin17/04/2025Mise à jour des consignes de sécurité sur les transformateurs électriques
04455Rémi Cardon01/05/2025Alerte sur le risque majeur d'extinction de l'anguille européenne
04482Marianne Margaté01/05/2025Mesure compensatoire pour le milieu aquatique concernant la mise au Grand-Gabarit Bray-Nogent
04498Guy Benarroche01/05/2025Zone d'aménagement concerté (ZAC) de La Constance Aix-en-Provence
04644Michel Canévet15/05/2025Étude de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie sur les contenants plastique
04649Nadia Sollogoub15/05/2025Restauration de la continuité écologique des cours d'eau et exigence d'une approche scientifique experte et globale
04706Hugues Saury15/05/2025Retard de publication des études de l'ADEME
04729Jean-Michel Arnaud22/05/2025Modalités d'intégration des zones d'accélération des énergies renouvelables dans les documents d'urbanisme
04771Viviane Malet22/05/2025Gestion des déchets verts à La Réunion
04803Sophie Briante Guillemont22/05/2025Préservation du ciel nocturne
04822Hervé Maurey22/05/2025Rôle des architectes des bâtiments de France en matière de projet de rénovation énergétique ou de production d'énergie
05024Hervé Maurey05/06/2025Améliorations à apporter au troisième plan national d'adaptation au changement climatique vis-à-vis des collectivités territoriales
05034Raymonde Poncet Monge12/06/2025Engagement de la France en faveur de la ratification de la Convention 169 de l'Organisation internationale du travail
05166Jean-Jacques Panunzi19/06/2025Prolifération des chenilles bombyx dans le Haut-Taravo en Corse-du-Sud
05174Christine Herzog19/06/2025Adaptation des collectivités au changement climatique
05228Nicole Bonnefoy19/06/2025Projet de décret pour réautoriser les couverts et assiettes en plastique dans les cantines scolaires
05233Ronan Dantec19/06/2025Prise en compte ou non des centrales solaires flottantes dans le décompte de la consommation foncière
05250Audrey Bélim26/06/2025Protection des tortues marines
05305Alexandre Basquin26/06/2025Taxe générale sur les activités polluantes
05504Jean-Claude Anglars10/07/2025Cadre juridique et modalités de traitement des signalements anonymes relatifs à des infractions environnementales
05510Frédérique Espagnac10/07/2025Évolutions récentes du secteur français de la pêche
05518Mathilde Ollivier10/07/2025Les impacts potentiels de la loi Duplomb sur les océans
05597Bruno Belin10/07/2025Renforcement de l'encadrement des projets d'installations classées pour la protection de l'environnement
05998Martine Berthet28/08/2025Simplification du fonctionnement des filières responsabilité élargie des producteurs du secteur des cycles et vélos à assistance électrique et cohérence des fonds de réparation
06030Christine Herzog04/09/2025Adaptation des collectivités au changement climatique
06151Nathalie Goulet18/09/2025Interdiction des versions papier des rapports des autorités indépendantes et des administrations publiques
06217Bruno Belin25/09/2025Renforcement de l'encadrement des projets d'installations classées pour la protection de l'environnement
06271Agnès Canayer09/10/2025Situation critique des Conseils d'architecture d'urbanisme et de l'environnement
06351Guislain Cambier23/10/2025Modalités de mise en oeuvre de la filière à responsabilité élargie du producteur des emballages professionnels
06429Kristina Pluchet23/10/2025Déclassement du goéland comme espèce protégée en milieux anthropisés
06534François Bonhomme30/10/2025Développement des Aqua Prêts
06547Hervé Maurey06/11/2025Protection des captages d'eau sensibles
06562Jean Hingray06/11/2025Intégration des opérations de végétalisation urbaine dans le processus de compensation du code de l'environnement
06655Jean Hingray13/11/2025Difficultés financières rencontrées par les syndicats mixtes exerçant la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
06667Samantha Cazebonne13/11/2025Transfert des dauphins de Marineland en Espagne puis en Chine
06884Sylvie Valente Le Hir04/12/2025Filière de responsabilité élargie des producteurs du tabac et recyclage des mégots de cigarette
07110Cédric Vial18/12/2025Surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public
07119Michaël Weber25/12/2025Publication de l'avis du Conseil d'État du 19 juin 2003 relatif à la Charte de l'environnement
07139Vincent Delahaye25/12/2025Distribution des subventions de l'Alcome aux collectivités locales
07186Anne-Sophie Romagny01/01/2026Évolution des exigences applicables aux déclarations d'intérêt général
07195Jean-Baptiste Blanc01/01/2026Interprétation et conditions d'application de l'article L. 421-9 du code de l'urbanisme
07286Aymeric Durox15/01/2026Conditions d'ouverture des compteurs d'énergie et protection du droit de propriété
07298Hervé Maurey15/01/2026Protection des captages d'eau sensibles
07344Agnès Canayer15/01/2026Situation critique des Conseils d'architecture d'urbanisme et de l'environnement
07459Marie-Claude Lermytte29/01/2026Dispositif exceptionnel d'indemnisation des victimes des épisodes de sécheresses de 2018
07549Pauline Martin05/02/2026Situation des effectifs de l'Office français de la biodiversité dans le département du Loiret
07550Pauline Martin05/02/2026Récente nomination d'une directrice générale déléguée à l'Office français de la biodiversité
07612Rémy Pointereau12/02/2026Orientations envisagées par le Gouvernement concernant les trajectoires photovoltaïques R1 et R2
07704Hervé Maurey19/02/2026Identification des besoins en foncier logistique dans les territoires
07982Hervé Maurey12/03/2026Conséquences du transfert de la compétence de l'entretien des digues domaniales au bloc communal
07995Isabelle Briquet12/03/2026Lutte contre les dépôts illégaux de pneumatiques et accompagnement des collectivités territoriales
08038Lauriane Josende12/03/2026Application effective de la loi du 11 avril 2025 sur les compétences « eau et assainissement » par les agences de l'eau
08039Lauriane Josende12/03/2026Financement du renouvellement et de l'extension des réseaux d'eau et d'assainissement dans les territoires ruraux
08116Nadia Sollogoub26/03/2026Taux de redevance pour pollutions diffuses
08162Christine Herzog26/03/2026Cadre juridique des panneaux d'affichage numérique communaux
08245Ludovic Haye02/04/2026Notion de production d'énergies renouvelables appliquée à la production de granulés issus de déchets verts
08309Nadia Sollogoub09/04/2026Taux de redevance pour pollutions diffuses
08369Bernard Pillefer16/04/2026Nouveaux taux de la redevance pour pollutions diffuses
08550Alain Joyandet23/04/2026Financement de l'assainissement individuel
08614Isabelle Briquet30/04/2026Périmètre de l'autoconsommation collective multi-acteurs à l'échelle des EPCI
08697Arnaud Bazin07/05/2026Interdiction du gazage des pigeons
08719Hervé Maurey07/05/2026Identification des besoins en foncier logistique dans les territoires
08872Cédric Perrin21/05/2026Homologation de véhicules légers intermédiaires
08878Lauriane Josende21/05/2026Application effective de la loi du 11 avril 2025 sur les compétences « eau et assainissement » par les agences de l'eau
08879Lauriane Josende21/05/2026Financement du renouvellement et de l'extension des réseaux d'eau et d'assainissement dans les territoires ruraux
08903Jean-Michel Arnaud28/05/2026Cadre juridique applicable aux projets photovoltaïques au sol implantés en espaces forestiers
08958Hervé Reynaud04/06/2026Gestion industrielle des déchets amiantés
09037Pauline Martin04/06/2026Prolifération de la prêle d'hiver
09048Joshua Hochart11/06/2026Pénuries d'eau et assèchements des sols
09105Hervé Maurey11/06/2026Conséquences du transfert de la compétence de l'entretien des digues domaniales au bloc communal
09121Grégory Blanc11/06/2026Document de référence pour construire dans les zones inondables
09122Grégory Blanc11/06/2026Surcouts des réhabilitations post-inondations
09172Hugues Saury18/06/2026Conséquences du classement de la forêt d'Orléans parmi les massifs à risque d'incendie
09258Hervé Maurey25/06/2026Publicité des produits gaziers par GRDF
09312Hervé Maurey02/07/2026Accessibilité du site internet de l'inventaire national du patrimoine naturel
09374Mickaël Vallet02/07/2026Diminution des crédits au Fonds vert
09418Christopher Szczurek09/07/2026Conséquences de la sécheresse pour les communes du Pas de Calais
09430Grégory Blanc09/07/2026Gestion des crues dans les communes à risque
09436Bruno Belin09/07/2026Adaptation du bâti scolaire face aux épisodes de canicule
09480Christine Herzog09/07/2026Cadre juridique des panneaux d'affichage numérique communaux
09484Sylvie Valente Le Hir09/07/2026Conditions d'application du taux de TVA à 5,5 % aux pompes à chaleur air-air
09513Hugues Saury16/07/2026Sécurisation du débit de la Loire
09542Jean Hingray16/07/2026Réduction des fuites d'eau : repenser les critères de financement des collectivités
09563Frédérique Gerbaud16/07/2026Inscription controversée du silure sur la liste des espèces biologiquement nuisibles
09567Lauriane Josende16/07/2026Renouvellement des concessions pour les clubs de plage situés sur des espaces remarquables du littoral
09574Marie-Claude Varaillas23/07/2026Réduction de la liste des travaux éligibles à MaPrimeRenov'
09580Bernard Fialaire23/07/2026Nuisances liées aux sites de compostage
09654Vincent Louault30/07/2026Transparence du coût carbone dans les documents commerciaux

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